Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les données, les SMS, les API, les e-mails, les discussions instantanées ou non, les échanges téléphoniques, et les boutons concernés (collectivement, tous ces éléments sont dénommés ci-après les « Services » ; de manière plus générale, les sites Web et les plateformes mobiles de PACT sont désignés ci-après par l'expression « sites Web »).


1. Présentation du site

Bienvenue sur Pact, une plateforme en ligne dédiée à la recherche, la consultation et la publication d'avis sur des hébergements, restaurants, activités, et autres expériences de voyage en Bretagne. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).


2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site par les utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.


3. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.


4. Accès au Site

  • L'accès au Site est gratuit, mais certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou la création d'un compte utilisateur.
  • Vous êtes responsable de la véracité et de l'exactitude des informations fournies lors de votre inscription.
  • Pact met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès ininterrompu au Site. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance.

    • 5. Utilisation du Site


    5.1. Principes généraux

    Vous acceptez d'utiliser le Site de manière conforme à la loi, aux règles éthiques, et aux présentes CGU.


    5.2. Contenus interdits

    Vous vous engagez à ne pas publier de contenus :

  • Dégradants, diffamatoires, ou injurieux.
  • Racistes, xénophobes, ou incitant à la haine.
  • Violant les droits d'autrui, notamment en matière de propriété intellectuelle.
  • Mensongers ou trompeurs.
  • Contenant des publicités non autorisées ou des spams.

    • 5.3. Sécurité

    Les utilisateurs s'engagent à ne pas tenter de compromettre la sécurité du Site (piratage, injection de scripts malveillants, etc.).


    6. Publication des avis et contenus


    6.1. Publication par les utilisateurs

    Les utilisateurs peuvent publier des avis, commentaires, photos ou autres contenus (« les Contenus »).


    6.2. Garanties des utilisateurs

    Vous garantissez que les Contenus que vous publiez :

  • Sont originaux et ne violent aucun droit de tiers.
  • Reflètent une expérience personnelle véritable.

    • 6.3. Modération

    Le Site se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout Contenu jugé inapproprié ou contraire aux présentes CGU. Les utilisateurs seront informés en cas de suppression.


    6.4. Droit d’utilisation

    En publiant des Contenus sur le Site, vous concédez à Pact un droit non exclusif, gratuit et mondial de reproduire, modifier, adapter, et publier ces Contenus dans le cadre de l’exploitation du Site.


    7. Propriété intellectuelle


    7.1. Propriété du Site

    Tous les éléments du Site (textes, graphiques, logos, icônes, images, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.


    7.2. Usage personnel

    Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, ou exploiter ces éléments sans autorisation préalable écrite de Pact.


    8. Responsabilités


    8.1. Rôle de Pact

    Le Site agit comme un intermédiaire en fournissant une plateforme d'échange d'informations. Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité, ou la complétude des avis ou Contenus publiés par les utilisateurs.


    8.2. Responsabilité des utilisateurs

    Vous êtes seul responsable des Contenus que vous publiez sur le Site. Pact ne saurait être tenu pour responsable en cas de violation de la loi ou des présentes CGU par un utilisateur.


    8.3. Limitations

    En aucun cas, Pact ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages indirects, y compris la perte de données ou l'interruption d'activité.


    9. Protection des données personnelles

    Vos informations personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.


    9.1. Droits des utilisateurs

    Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre équipe à l'adresse pact@example.com.


    9.2. Sécurité des données

    Pact s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.


    10. Suspension et résiliation

    Le Site se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas de :

  • Publication de contenus illicites ou inappropriés.
  • Non-respect des règles de sécurité.
  • Comportement nuisible envers la communauté ou le fonctionnement du Site.

    • 11. Modification des CGU

    Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou via une notification sur le Site. Vous devrez accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le Site.


    12. Loi applicable et juridiction

    Les présentes CGU sont soumises au droit applicable du pays où le Site est enregistré. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Pact.


    13. Contact

    Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter :

  • Email : pact@example.com
  • Adresse : 25, Rue de la Boutade, 22300 Lannion.
  • Téléphone :

    • Service client

    Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 9h à 18h.



    Conditions Générales de Vente (CGV)

    1. Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

  • Le site Pact, ci-après dénommé "Pact", propriété de TripEnArvor, dont le siège social est situé à 25, Rue de la Boutade, 22300 Lannion.
  • Les utilisateurs, ci-après dénommés "Visiteurs" ou "Membres", utilisant le Site pour rechercher, ou évaluer des prestations touristiques (hébergements, activités, restaurants, etc.).

    • 2. Services proposés

    Le Site propose :

    1. Un annuaire des prestataires touristiques.

    2. Des avis et évaluations des services touristiques.

    Le Site agit uniquement en tant qu'intermédiaire et n'est pas responsable des prestations réalisées par les tiers.

    3. Inscription et compte utilisateur

  • L’accès à certains services nécessite la création d’un compte.
  • Les informations fournies doivent être exactes et mises à jour.
  • L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte et de la confidentialité de ses identifiants.

    • 4. Prix et paiement

  • Les prix affichés sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables.

    • 5. Droit de rétractation

    Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de réservation d’activités touristiques à date déterminée.

    6. Responsabilité

  • Le Site n'est pas responsable des prestations réalisées par les tiers.
  • En cas de litige avec un prestataire, l’Utilisateur doit directement s’adresser à ce dernier.

    • 7. Avis et commentaires

  • Les avis déposés doivent respecter les règles de courtoisie et ne pas contenir de propos diffamatoires.
  • Le Site se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu inapproprié.

    • 8. Loi applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.